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Brevet européen · EP3661653 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3661653
Numéro de demande
EP18758550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B04C 3/06 (2006.01)
B04C 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017213608 04.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/071193 03.08.2018
Publication PCT
WO2019/025617 07.02.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

CyFract UG (haftungsbeschränkt)

Denningerstr. 190, 81927 München, DE

Inventeur

BAYRAKCI, Tayyar Yücel

81927 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.