PROCEDE DE FABRICATION DE LAINE MINERALE
Brevet européen · EP3661888 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3661888
- Numéro de demande
- EP18712953
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2018
- Publié
- 10 juin 2020
- Délivré
- 24 mai 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C03C 25/32 (2018.01)D04H 1/4209 (2012.01)D04H 1/587 (2012.01)D04H 1/64 (2012.01)
- Priorité
- FR 1757284 31.07.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/050496 05.03.2018
- Publication PCT
- WO2019/025672 07.02.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 3 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 11 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 11.07.2023
- 24 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2023
Parties
Titulaire
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
91190 Gif sur Yvette, FR
21 560 Arc-Sur-Tille, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.