COMPOSITION COMPRENANT UN COPOLYMERE COMPRENANT DES MONOMERES DE METHACRYLATE DE METHYLE, D'ACIDES (METH) ACRYLIQUE ET DE MONOMERES STYRÈNIQUES

Brevet européen · EP3661987 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3661987
Numéro de demande
EP18765946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C08F 220/14 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
Priorité
FR 1757288 31.07.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/051944 27.07.2018
Publication PCT
WO2019/025709 07.02.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Trinseo Europe GmbH

Gwattstrasse 15, 8808 Pfaeffikon

Inventeur

LE CROM, Christophe

64110 Jurançon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.