NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP3662113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3662113
Numéro de demande
EP18760095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
23 août 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/20 (2006.01)
B60K 37/02 (2006.01)
B60N 2/14 (2006.01)
B66C 13/54 (2006.01)
B66C 13/56 (2006.01)
E01C 19/26 (2006.01)
E02F 9/26 (2006.01)
G01S 7/20 (2006.01)
G03H 1/00 (2006.01)
G06F 3/01 (2006.01)
H04N 13/302 (2018.01)
Priorité
DE 102017117223 31.07.2017
Demande PCT
PCT/US2018/044674 31.07.2018
Publication PCT
WO2019/028066 07.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  3. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Titulaire

Hamm AG

Hammstrasse 1, 95643 Tirschenreuth, DE

Inventeur

VÖLKEL, Werner

92660 Neustadt a.d. Waldnaab, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.