SANITÄRSTEUERUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP3662344 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3662344
- Numéro de demande
- EP18841642
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2018
- Publié
- 10 juin 2020
- Délivré
- 2 oct. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05D 7/06 (2006.01)G05D 16/20 (2006.01)G05D 23/19 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)H04B 5/00 (2024.01)
- Priorité
- US 201762539155 P 31.07.2017
- Demande PCT
- PCT/US2018/043673 25.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/027762 07.02.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 13 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 3 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
Parties
Inventeur
BURKE, Joseph Michael
Deerfield, NH 03037, US
MCGURN, Kyle
Reading, MA 01867, US
SULTANA, Evan Joseph
Mansfield, MA 02048, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.