HIMMELÜBERWACHUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP3662655 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3662655
- Numéro de demande
- EP18780216
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 août 2018
- Publié
- 10 juin 2020
- Délivré
- 12 juil. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 4 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- H04N 23/00 (2023.01)G01J 1/42 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017007333 05.08.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/055889 05.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/030639 14.02.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 26 janv. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern → OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern
Publié dans Swissreg le 26.01.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 22 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 28 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.09.2023
- 9 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
- 12 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.