FLEXIBLE TROCKENSPRINKLER

Brevet européen · EP3662975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3662975
Numéro de demande
EP19207309
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2013
Publié
10 juin 2020
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A62C 35/62 (2006.01)
A62C 37/42 (2006.01)
A62C 31/02 (2006.01)
A62C 37/14 (2006.01)
Priorité
US 201213486904 01.06.2012
Divisionnaire de
EP13797211
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Titulaire

    Titulaire
    The Reliable Automatic Sprinkler Co., Inc., P.O. Box 313, 1470 Smith Grove Road, Liberty, SC 29657-0313, Etats-Unis d'Amérique → The Reliable Automatic Sprinkler Co. Inc., P.O. Box 313, 1470 Smith Grove Road, Liberty SC 29657-0313, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

The Reliable Automatic Sprinkler Co. Inc.

P.O. Box 313 1470 Smith Grove Road, Liberty SC 29657-0313, US

Inventeur

POLAN, George

Liberty, SC 29657-0313, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.