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Brevet européen · EP3663049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3663049
Numéro de demande
EP18841290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
7 août 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25C 1/06 (2006.01)
Priorité
JP 2017148496 31.07.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/024853 29.06.2018
Publication PCT
WO2019/026502 07.02.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

Koki Holdings Co., Ltd.

15-1, Konan 2-chome Minato-ku, Tokyo 108-6020, JP

Inventeur

YASUTOMI Toshinori

Hitachinaka-City Ibaraki 312-8502, JP

MASHIKO Hironori

Hitachinaka-City Ibaraki 312-8502, JP

MITOMA Yuki

Hitachinaka-City Ibaraki 312-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.