HALTERUNG FÜR TRINKBEHÄLTER

Brevet européen · EP3663130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3663130
Numéro de demande
EP19213330
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2019
Publié
10 juin 2020
Délivré
12 oct. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 3/10 (2006.01)
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 201819866 05.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

Safran Seats GB Limited

Kestrel House Lakeside Llantarnam Industrial Park, Cwmbran NP44 3HQ, GB

Inventeur

DOHERTY, Ciaran

Cwmbran, NP44 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.