VERSCHLUSS FÜR EINEN BEHÄLTERHALS

Brevet européen · EP3663226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3663226
Numéro de demande
EP19216413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2016
Publié
10 juin 2020
Délivré
31 janv. 2024
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 49/04 (2006.01)
B65D 41/62 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
GB 201519787 10.11.2015
GB 201521045 30.11.2015
GB 201610289 14.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  3. 26 avr. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 26.04.2024

  4. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  5. 17 avr. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    GCL International S.A.R.L., 8A Rue Albert Borschette, 1246 Luxembourg, Luxembourg → Guala Closures S.p.A., Via Rana 12, Frazione Spinetta Marengo, 15122 Alessandria, Italie

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  6. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

GUALA CLOSURES S.p.A.

Guala Closures S.p.A.

Via Rana 12 Frazione Spinetta Marengo, 15122 Alessandria, IT

Inventeur

McPHERSON, Alexander Donald Meiklem

Falkirk, Central Scotland FK1 5PW, GB

RICHARDSON, David Conway

Wrexham, Wrexham LL11 5FH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.