BODENBELAG UND BODENELEMENT
Brevet européen · EP3663482 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3663482
- Numéro de demande
- EP20154801
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2007
- Publié
- 10 juin 2020
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 15/02 (2006.01)E04F 15/10 (2006.01)
- Priorité
- BE 200600309 02.06.2006
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 31 janv. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Flooring Industries Limited, SARL, 10b, rue des Mérovingiens (ZI Bourmicht), 8070 Bertrange, Luxembourg → Unilin, BV, Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, Belgique
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Titulaire
Unilin, BV
8710 Wielsbeke, BE
Inventeur
CAPPELLE, Mark
8840 Staden, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.