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Brevet européen · EP3663621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3663621
Numéro de demande
EP19212807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2019
Publié
10 juin 2020
Délivré
6 avr. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/50 (2006.01)
F16K 31/53 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
Priorité
US 201816207332 03.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Titulaire

Johnson Controls Tyco IP Holdings LLP

5757 N. Green Bay Avenue, Milwaukee, WI 53209, US

Inventeur

VETAL, Amol Ramdas

411006 Pune Maharashtra, IN

CHORGHE, Yogesh Subhash

412205 Pune Maharashtra, IN

NAGIME, Shivchandra Venkatrao

413512 Latur, IN

PATIL, Atul Ramdas

411036 Pune Maharashtra, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.