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Brevet européen · EP3663700 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3663700
Numéro de demande
EP18842106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F41J 3/02 (2006.01)
A63B 65/02 (2006.01)
F41J 5/02 (2006.01)
Priorité
JP 2017148514 31.07.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/028503 30.07.2018
Publication PCT
WO2019/026856 07.02.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 27 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.04.2026

  3. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Sega Games doing Business as Sega Games Co., Ltd.

Sumitomo Fudosan Osaki Garden Tower 1-1-1 Nishi-Shinagawa Shinagawa-ku, Tokyo 141-0033, JP

Kabushiki Kaisha Dartslive D/B/A Dartslive Co., Ltd.

Sumitomo Fudosan Osaki Garden Tower 1-1-1 Nishi-Shinagawa Shinagawa-ku, Tokyo 141-0033, JP

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

TAKAMURA, Hiroshi

Tokyo 141-0033, JP

OHNISHI, Takayuki

Tokyo 141-0033, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.