VERFAHREN ZUR BESTIMMUNG EINES ABSTANDS

Brevet européen · EP3663796 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3663796
Numéro de demande
EP18209924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
2 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G01S 13/20 (2006.01)
G01S 13/36 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  6. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Inventeur

Zimmermann, Ralf

79331 Teningen, DE

Müncher, Martin

79261 Gutach im Breisgau, DE

Mabon, Remi

79183 Waldkirch, DE

Ruh, Dominic

79102 Freiburg, DE

Dulat, Simon

79211 Denzlingen, DE

Daubmann, Michael

79674 Todtnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.