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Brevet européen · EP3664318 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3664318
Numéro de demande
EP20154002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2012
Publié
10 juin 2020
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2032
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04B 7/26 (2006.01)
H04W 56/00 (2009.01)
Priorité
US 201161500278 P 23.06.2011
US 201213423497 19.03.2012
Divisionnaire de
EP12740751
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

BANISTER, Brian Clarke

San Diego, CA, 92121-1714, US

WANG, Jibing

San Diego, CA, 92121-1714, US

LINSKY, Joel Benjamin

San Diego, CA, 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.