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Brevet européen · EP3664497 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3664497
Numéro de demande
EP18841597
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
21 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04W 16/28 (2009.01)
H04B 1/04 (2006.01)
H04B 7/06 (2006.01)
H04W 52/18 (2009.01)
H04W 52/30 (2009.01)
H04W 88/02 (2009.01)
H04W 52/14 (2009.01)
H04W 52/36 (2009.01)
Priorité
JP 2017151737 04.08.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/028414 30.07.2018
Publication PCT
WO2019/026831 07.02.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 26 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.02.2024

  6. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1, Nagatacho 2-chome,, Chiyoda-ku Tokyo 100-6150, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ANDOU, Kei

Tokyo 100-6150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.