TRAGBARE TOILETTE

Brevet européen · EP3664672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3664672
Numéro de demande
EP18862882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
18 janv. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
US 201762565057 P 28.09.2017
Demande PCT
PCT/US2018/053337 28.09.2018
Publication PCT
WO2019/067852 04.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 29 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

  3. 18 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

Parties

Titulaire

Satellite Industries, Inc.

2530 Xenium Lane North, Minneapolis, MN 55441, US

Inventeur

SPANDL, Everett

Minneapolis MN 55441, US

SCHOMBURG, Kenneth

Minneapolis MN 55441, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.