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Brevet européen · EP3664757 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3664757
Numéro de demande
EP18749326
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
1 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61F 13/02 (2006.01)
A61F 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017117828 07.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/070332 26.07.2018
Publication PCT
WO2019/030011 14.02.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  7. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Titulaire

IVF HARTMANN AG

IVF Hartmann AG

Victor von Bruns-Strasse 28, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

ROTHMAIER, Markus

8308 Illnau

BERNET, Claudia

8460 Marthalen

HOESL, Tobias

79787 Lauchringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.