ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3665237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3665237
Numéro de demande
EP18759679
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
14 juin 2023
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09K 5/04 (2006.01)
C09K 3/30 (2006.01)
C11D 7/50 (2006.01)
Priorité
GB 201712813 10.08.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/052243 06.08.2018
Publication PCT
WO2019/030508 14.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

Mexichem Fluor S.A. de C.V.

Eje 106 Zona Industrial C.P. 78395, San Luis Potosi, S.L.P., MX

Inventeur

LOW, Robert E.

Runcorn Cheshire WA7 4QX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.