STEUEREINRICHTUNG
Brevet européen · EP3665382 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3665382
- Numéro de demande
- EP18755173
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2018
- Publié
- 17 juin 2020
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- F02M 37/00 (2006.01)F02M 37/22 (2019.01)F02B 3/06 (2006.01)F02M 63/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017007603 11.08.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/071643 09.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/030332 14.02.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
EBERLE, Richard
66399 Ormesheim, DE
SCHOLL, Thomas
66740 Saarlouis, DE
HAUPENTHAL, Jonas
66606 St. Wendel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.