CODERATE FÜR STEUERINFORMATIONEN
Brevet européen · EP3665795 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3665795
- Numéro de demande
- EP17758651
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2017
- Publié
- 17 juin 2020
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 10 août 2037
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H04L 1/00 (2006.01)H04L 5/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/SE2017/050817 11.08.2017
- Publication PCT
- WO2019/031998 14.02.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 3 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Titulaire
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
SE-112 29 Stockholm, SE
SE-170 69 Solna, SE
SE-175 66 Järfälla, SE
SE-112 18 Stockholm, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.