VERBESSERTE STEUERKANALÜBERWACHUNG

Brevet européen · EP3665998 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3665998
Numéro de demande
EP18740576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04W 72/0446 (2023.01)
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 72/23 (2023.01)
Priorité
WO PCT/CN2017/096792 10.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/068932 12.07.2018
Publication PCT
WO2019/029943 14.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

ALRIKSSON, Peter

242 31 Hörby, SE

DO, Tai

224 68 Lund, SE

KARAKI, Reem

52070 Aachen, DE

LI, Gen

Beijing 100102, CN

MUKHERJEE, Amitav

Fremont, CA 94538, US

YANG, Yu

170 62 Solna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.