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Brevet européen · EP3666516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3666516
Numéro de demande
EP19213053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
26 janv. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 1/08 (2006.01)
B32B 25/04 (2006.01)
B32B 25/14 (2006.01)
C08L 23/16 (2006.01)
F16L 11/08 (2006.01)
Priorité
DE 102018131917 12.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  4. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

VERITAS AG

Stettiner Strasse 1-9, 63571 Gelnhausen, DE

Inventeur

VAN HOOREN, Marc

63579 Freigericht, DE

FINK, Hans-Joachim

61130 Nidderau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.