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Brevet européen · EP3666601 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3666601
Numéro de demande
EP19215494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
21 juil. 2021
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/18 (2006.01)
B60R 22/12 (2006.01)
B60R 22/14 (2006.01)
Priorité
GB 201820225 12.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 1 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  3. 21 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

Parties

Titulaire

Ford Global Technologies, LLC

Suite 800 Fairlane Plaza South 330 Town Center Drive, Dearborn, MI 48126, US

Inventeur

STAINES, Brad

Bishops Stortford, Hertfordshire CM23 3PL, GB

BOSIO, Chuck, Charles

Basildon, Essex SS13 1BQ, GB

VAN AST, Peter, Christopher

50825 Köln, DE

WICHMANN, Gerhard

50999 Cologne, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.