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Brevet européen · EP3666609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3666609
Numéro de demande
EP19211126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
22 févr. 2023
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 1/06 (2006.01)
Priorité
JP 2018233148 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 3 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

  3. 22 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2023

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

HISAOKA, Yasuhiro

Iyo-gun,, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.