STRASSENMASCHINE

Brevet européen · EP3666977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3666977
Numéro de demande
EP18843681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
13 déc. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
JP 2017153668 08.08.2017
JP 2017164687 29.08.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/028750 31.07.2018
Publication PCT
WO2019/031318 14.02.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Sumitomo (S.H.I.) Construction Machinery Co., Ltd.

1-1 Osaki 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

HAGIWARA, Kazuaki

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

BABA, Nobuyuki

Chiba-shi, Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.