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Brevet européen · EP3666998 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3666998
Numéro de demande
EP19212497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
21 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
US 201862633316 P 21.02.2018
US 201815958604 20.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 12 janv. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 12.01.2023

  7. 21 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

Parties

Titulaire

iLOQ Oy

Elektroniikkatie 10, 90590 Oulu, FI

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

PUKARI, Mika

00570 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.