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Brevet européen · EP3667146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3667146
Numéro de demande
EP19000560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
12 oct. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 29/04 (2006.01)
F16L 55/115 (2006.01)
Priorité
DE 102018132052 13.12.2018
DE 102019118119 04.07.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

  2. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  3. 12 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

Parties

Titulaire

Cold Solutions VBB Kältetechnik GmbH

Industriestrasse 30 a, 99974 Mühlhausen, DE

Inventeur

Behrends, Anke

99974 Mühlhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.