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Brevet européen · EP3667148 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3667148
Numéro de demande
EP19163711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
19 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16L 51/02 (2006.01)
F16L 51/00 (2006.01)
Priorité
EP 18212137 13.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 30 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 19 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Rösch, Jürgen

79853 Lenzkirch, DE

Schmid, Lenz

79798 Jestetten, DE

Breyer, Markus

78315 Radolfzell, DE

Reiz, Robert

79780 Stühlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.