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Brevet européen · EP3667194 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3667194
Numéro de demande
EP18382848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
20 oct. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/20 (2006.01)
F24F 13/08 (2006.01)
G01N 33/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  2. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  3. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

SUEZ Groupe

Tour CB21 16 Place de l'Iris, 92040 Paris La Défense, FR

Inventeur

TORRES JEREZ, Agustín

28037 Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.