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Brevet européen · EP3667844 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3667844
Numéro de demande
EP19215853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H02G 5/00 (2006.01)
H02B 1/20 (2006.01)
H02B 1/056 (2006.01)
Priorité
US 201862779908 P 14.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Eaton Intelligent Power Limited

30 Pembroke Road, Dublin 4, IE

Inventeur

FURCO, Joel

Baldwinsville, NY New York 13027, US

MANAHAN, Joseph M.

Manlius, NY New York 13104, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.