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Brevet européen · EP3667945 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3667945
- Numéro de demande
- EP20156016
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2017
- Publié
- 17 juin 2020
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04B 7/06 (2006.01)H04L 5/00 (2006.01)H04B 7/10 (2017.01)
- Priorité
- US 201662315604 P 30.03.2016US 201662373195 P 10.08.2016
- Divisionnaire de
- EP17718185
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Titulaire
InterDigital Patent Holdings, Inc.
Wilmington, DE 19809, US
Inventeur
XI, Fengjun
San Diego, California 92126, US
FERRANTE, Steven
Doylestown, Pennsylvania 18902, US
PAN, Kyle, Jung-Lin
Smithtown, NY 11787, US
SAHIN, Alphan
Seaford, New York 11783, US
YE, Chunxuan
San Diego, California 92127, US
OLESEN, Robert L.
Huntington, NY 11743, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.