ÜBERTRAGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3668030 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3668030
Numéro de demande
EP17920880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2017
Publié
17 juin 2020
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 27/26 (2006.01)
H04B 7/0452 (2017.01)
H04L 5/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/029085 10.08.2017
Publication PCT
WO2019/030894 14.02.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

HASEGAWA, Fumihiro

Tokyo 100-8310, JP

TAIRA, Akinori

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.