TRENNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3668657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3668657
Numéro de demande
EP18719873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
23 juin 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 1/15 (2006.01)
B07B 1/52 (2006.01)
A01D 17/06 (2006.01)
Priorité
DE 102017009495 12.10.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/060514 25.04.2018
Publication PCT
WO2019/072424 18.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  3. 28 juil. 2021

    Titulaire

    Titulaire
    LIG GmbH, Steinbrink 4, 42555 Velbert, Allemagne → LIG GmbH, Haberstrasse 42, 42551 Velbert, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.07.2021

  4. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

LIG GmbH

Haberstrasse 42, 42551 Velbert, DE

Inventeur

DOPPSTADT, Ferdinand

42555 Velbert, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.