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Brevet européen · EP3668810 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3668810
- Numéro de demande
- EP18743833
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 juil. 2018
- Publié
- 24 juin 2020
- Délivré
- 22 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B66B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17186585 17.08.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/070656 31.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/034405 21.02.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 3 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
- 17 août 2022
Titulaire
- Titulaire
- Inventio AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil → INVENTIO AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
- 3 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.08.2022
- 22 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.