BINDEMITTEL

Brevet européen · EP3668897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3668897
Numéro de demande
EP18759711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
5 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
16 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
C07K 16/28 (2006.01)
Priorité
GB 201713298 18.08.2017
GB 201802595 16.02.2018
GB 201808570 24.05.2018
Demande PCT
PCT/GB2018/052347 17.08.2018
Publication PCT
WO2019/034895 21.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  4. 3 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. ZARDI & CO. SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  5. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  6. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Inventeur

FINLAY, William, James, Jonathan

Sandwich Kent CT13 9FF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.