BINDEMITTEL
Brevet européen · EP3668897 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3668897
- Numéro de demande
- EP18759711
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2018
- Publié
- 24 juin 2020
- Délivré
- 5 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- C07K 16/28 (2006.01)
- Priorité
- GB 201713298 18.08.2017GB 201802595 16.02.2018GB 201808570 24.05.2018
- Demande PCT
- PCT/GB2018/052347 17.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/034895 21.02.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 16 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
- 3 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- M. ZARDI & CO. SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 5 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
FINLAY, William, James, Jonathan
Sandwich Kent CT13 9FF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.