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Brevet européen · EP3669148 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3669148
Numéro de demande
EP18758686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G01F 1/68 (2006.01)
G01F 1/684 (2006.01)
G01F 1/696 (2006.01)
Priorité
GB 201713028 14.08.2017
US 201762550521 P 25.08.2017
GB 201804160 15.03.2018
Demande PCT
PCT/GB2018/052260 08.08.2018
Publication PCT
WO2019/034846 21.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.06.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Anglian Water Business (National) Limited

Northumbria House Abbey Road, Pity Me, Durham DH1 5FJ, GB

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

PEACE, Jonathan Elliot

Camberley, Surrey GU17 9JH, GB

PAYNE, Colin

Camberley, Surrey GU17 9JH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.