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Brevet européen · EP3669702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3669702
Numéro de demande
EP20153579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
18 août 2021
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 4/04 (2006.01)
A47C 4/52 (2006.01)
A47C 5/00 (2006.01)
A47C 9/00 (2006.01)
A47B 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018103177 13.02.2018
DE 102018103173 13.02.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 25 mars 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2025 → 28.02.2026

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  3. 14 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.03.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  6. 16 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 16.09.2021

  7. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

InnoDo AG

Längimoosstraße 8, 8595 Altnau

Mandataire

Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB

8201 Schaffhausen

Inventeur

BÄCHLE, Dieter

8595 Altnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.