BEFESTIGUNGSNABE

Brevet européen · EP3670076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670076
Numéro de demande
EP18214653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B24B 23/02 (2006.01)
B24B 45/00 (2006.01)
B24D 7/16 (2006.01)
B24D 9/08 (2006.01)
B24D 13/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

3M Innovative Properties Company

3M Center, Saint Paul, MN 55133-3427, US

Inventeur

Larking, Paul

Atherstone, Warwicks, CV9 1PJ, GB

Henry, Andrew Robert

Loughborough, Leicestershire LE12 6NT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.