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Brevet européen · EP3670089 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670089
Numéro de demande
EP18460082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
26 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
17 déc. 2038
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B25C 1/04 (2006.01)
F24D 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  6. 26 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

Parties

Titulaire

Tia Spolka z .o.o.

37-200 Przeworsk, PL

Inventeur

Slanda, Tomasz

37-200 Przeworsk, PL

Slanda, Adam

37-200 Przeworsk, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.