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Brevet européen · EP3670187 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670187
Numéro de demande
EP19216929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
6 oct. 2021
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 41/00 (2006.01)
B32B 37/10 (2006.01)
Priorité
GB 201820813 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 17 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  3. 6 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

Parties

Inventeur

WARD, Gavin

Ashby de la Zouch, Leicestershire LE65 2UZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.