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Brevet européen · EP3670293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670293
Numéro de demande
EP18214804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
10 août 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 5/00 (2006.01)
B62B 3/14 (2006.01)
G01G 3/14 (2006.01)
G01G 19/414 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  3. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Bizerba SE & Co. KG

Wilhelm-Kraut-Straße 65, 72336 Balingen, DE

Inventeur

Plocher, Thomas

72172 Sulz am Neckar, DE

Andronic-Gorcea, Tudor

9548 Matzingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.