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Brevet européen · EP3670367 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670367
Numéro de demande
EP19215105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
11 août 2021
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65G 21/20 (2006.01)
B65B 25/06 (2006.01)
B65G 47/74 (2006.01)
B65G 47/90 (2006.01)
Priorité
DE 102018222397 20.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  6. 13 août 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  7. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Titulaire

MULTIVAC Sepp Haggenmüller SE & Co. KG

Bahnhofstrasse 4, 87787 Wolfertschwenden, DE

Mandataire

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

3013 Bern

Inventeur

WINTERGERST, Bernd

87749 Hawangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.