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Brevet européen · EP3670793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670793
Numéro de demande
EP18214890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
25 nov. 2020
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

BKS GmbH

Heidestrasse 71, 42549 Velbert, DE

Inventeur

Hennecke, Gerhard

42555 Velbert, DE

Ziaja, Klaus

45130 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.