PANNEAU VITRÉ

Brevet européen · EP3670810 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670810
Numéro de demande
EP19218782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
9 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
FR 1873795 21.12.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  6. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

Hydro Extruded Solutions AS

HYDRO EXTRUDED SOLUTIONS AS

Drammensveien 264, 0283 Oslo, NO

Inventeur

LASFARGUES, Francis

31670 Labège, FR

FORTIER, Jean-Hugues

31650 St Orens de Gameville, FR

LATANNEUR, Pierrick

65400 Arrens Marsous, FR

LOTRONG, Khounlu

31100 Toulouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.