FENSTER ODER TÜR MIT EINEM BLENDRAHMEN UND EINEM SCHIEBEFLÜGEL

Brevet européen · EP3670813 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670813
Numéro de demande
EP19212183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
3 août 2022
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 7/06 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
E06B 5/20 (2006.01)
E06B 7/04 (2006.01)
E06B 7/10 (2006.01)
Priorité
DE 102018130394 29.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 26 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 26.09.2022

  7. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

SCHÜCO International KG

Karolinenstrasse 1 - 15, 33609 Bielefeld, DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

Nienhüser-Sonnenschein, Rolf

49324 Melle, DE

Bielefeld, Hans-Walter

33649 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.