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Brevet européen · EP3670968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670968
Numéro de demande
EP18382942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2018
Publié
24 juin 2020
Délivré
24 nov. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 59/02 (2006.01)
F16H 59/10 (2006.01)
F16H 61/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 24 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

Parties

Titulaire

Fico Triad, S.A.

Gran Vía Carles III, 98, 5ª planta, 08028 Barcelona, ES

Inventeur

GIMENO GRANÉ, Santiago

08232 Viladecavalls, ES

FERRER RIBAS, Oscar

08232 Viladecavalls, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.