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Brevet européen · EP3671063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3671063
Numéro de demande
EP19210579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
29 juin 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25B 1/10 (2006.01)
F25B 5/00 (2006.01)
F25B 41/00 (2021.01)
F25B 47/02 (2006.01)
Priorité
US 201816224056 18.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  3. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

Heatcraft Refrigeration Products LLC

2175 West Park Place Boulevard, Stone Mountain, GA 30087, US

Inventeur

ZHA, Shitong

Snellville, GA Georgia 30078, US

SUN, Xi

Snellville, GA Georgia 30078, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.