ÜBERTRAGUNGSPRÜFVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3671172 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3671172
- Numéro de demande
- EP18846508
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2018
- Publié
- 24 juin 2020
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02P 23/14 (2006.01)H02P 6/06 (2006.01)G01M 13/02 (2019.01)G01M 13/025 (2019.01)G01L 5/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2017156817 15.08.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/027106 19.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/035310 21.02.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
SUGITA, Mitsuharu
Kitamoto-shi, Saitama 364-8585, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.