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Brevet européen · EP3671228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3671228
Numéro de demande
EP19215058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
29 mars 2023
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 15/20 (2006.01)
Priorité
EP 18212127 12.12.2018
EP 19165398 27.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 7 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

  3. 29 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.